Article 2 – Accès au site

 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge, notamment si vous utilisez les services de commande en ligne.

L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de courriels non sollicités.

 

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, sons, séquences animées ou non, ainsi que les éléments techniques utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation ni renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour une bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou en réserver l’accès à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou contrevenant aux lois en vigueur ou à la Nétiquette ;

  • suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

 

 

Article 5 – Responsabilités

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, ou interruption empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités.

Vous êtes seul responsable de votre matériel de connexion et devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données et équipements, notamment contre les attaques virales.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des poursuites à votre encontre résultant de l’usage du site ou de tout service accessible en ligne ;

  • du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur décline également toute responsabilité pour les dommages subis par vous-même, un tiers ou votre matériel du fait de votre connexion au site. En cas de procédure engagée contre l’éditeur liée à votre utilisation du site, ce dernier se réserve le droit de se retourner contre vous.

 

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La création de liens vers tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur (à demander à : ceka@seven-group.fr).

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation sans justification. Tout lien devra être supprimé à la première demande de l’éditeur.

Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis ce site n’engage en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.

 

 

Article 7 – Traitement des données personnelles

 

7.1 – Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site (via formulaire, inscription, commande, navigation…) sont utilisées pour la gestion de la relation client et le traitement des demandes ou commandes.

Ces données sont enregistrées dans un fichier client sécurisé et peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre d’un contrat de prestation. En cas d’infraction, elles peuvent être transmises aux autorités sur demande.

L’éditeur vous informe du caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée lors de la saisie. En consultant des données personnelles sur le site, vous vous engagez à ne pas les collecter ou les utiliser sans autorisation.

 

 

7.2 – Conservation des données

 

Les données sont conservées dans l’Union européenne pour la durée nécessaire au traitement, notamment pendant l’utilisation du site, puis archivées pendant 5 ans.

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données, en tenant compte de la nature des données, des coûts, des risques et des finalités du traitement.

 

 

7.3 – Vos droits

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés (modifiée) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification, suppression de vos données ;

  • opposition à leur traitement (notamment à des fins commerciales) ;

  • portabilité de vos données ;

  • directives sur leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

  • via la rubrique « Contactez-nous » du site ;

  • par courrier : 235 bis rue Saint Priest, 69800 VEULES-LES-ROSES ;

  • par e-mail : ckseven@gmail.com (joindre un justificatif d’identité, détruit après traitement de la demande).

 

 

Article 8 – Cookies

 

Le site peut enregistrer automatiquement certaines informations (trafic, pages visitées, etc.) à des fins d’analyse, de sécurité, de statistiques et d’amélioration du service.
Les cookies sont utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur (loi n°78-17 et loi n°2018-493).

 

 

Article 9 – Photographies et représentations

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et n’engagent en rien l’éditeur.

 

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.

 

 

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux produits présentés, vous pouvez contacter l’éditeur par e-mail à : ceka@seven-group.fr